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Retour sur la réunion de déploiement du Dossier Unique en Champagne-Ardenne

Retour sur la réunion de déploiement du Dossier Unique en Champagne-Ardenne En application de la loi ALUR, le Système National d'enregistrement de la demande de logement social (SNE) connait une évolution majeure avec la mise en place du « Dossier Unique numérique », recensant l'ensemble des pièces justificatives fournies par les demandeurs de logement social. A la date de déploiement effectif, le lundi 4 juillet 2016, les fonctionnalités du "Dossier Unique" seront activées et opérationnelles...

16 juin 2016 : réunion sur la mise en conformité à la loi "informatique et libertés" et le CIL mutualisé

16 juin 2016 : réunion sur la mise en conformité à la loi L'ARCA organise une réunion sur la mise en conformité à la loi "informatique et libertés" et le CIL mutualisé.Le 16 juin 2016De 9h30 à 12h00A la Maison de Vie Associative122 bis rue du Barbâtre à Reims Cette réunion sera animée par le prestataire ANAXIL.  

Décret relatif aux résidences autonomie

Décret relatif aux résidences autonomie Le décret relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées est sorti au Journal Officiel le 27 mai 2016.Il confirme bien la suppression du GMP au profit d’un taux maxi de GIR 1 à 2 de 10 % et de GIR 1 à 3 de 15%. En annexe, on retrouve le détail du socle commun de prestations.

3ème appel à projets 10 000 logements HLM accompagnés

3ème appel à projets 10 000 logements HLM accompagnés Le 30 juin 2016 : date limite pour répondre à l'appel à projet ! Vous trouverez en cliquant ici le cahier des charges correspondant. Rappel du calendrier à tenir : - Lancement du troisième appel à projets en avril 2016 - Date limite de réception des dossiers pour le 30 juin 2016 inclus - Transmission des avis des DREAL à la DHUP pour le 15 septembre 2016 - Comité de sélection de l'appel à projets courant octobre 2016

5ème vague de l'enquête triennale de satisfaction

5ème vague de l'enquête triennale de satisfaction La 5ème vague de l'enquête triennale de satisfaction 2016-2017 est lancée !Vous trouverez une note synthétique reprenant ces enjeux, ces évolutions et son calendrier.