Actualités :: Actualité juridique et financière

Décret no 2012-23 du 6 janvier 2012 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ( 09/01/2012 )

L'année juridique et fiscale 2011 ( 09/01/2012 )

Nouveaux seuils de procédure formalisée pour les contrats de la commande publique au 1 er janvier 2012 ( 06/01/2012 )

arrêté du 28 novembre 2011 relatif aux informations statistiques annuelles fournies par les organismes HLM attribuant des logements locatifs sociaux. ( 05/01/2012 )

Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources ( 05/01/2012 )

Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation ( 19/04/2011 )

Décret du 15 février 2011 : procédure d'attribution des logements sociaux et DALO ( 14/04/2011 )

Norme NF P 82- 751 de décembre 2010 relative à l'établissement du programme d'ascenseurs dans les constructions neuves ( 28/03/2011 )

Année juridique et fiscale 2010 ( 31/01/2011 )

Décret du 8 novembre 2010 relatif aux conditions d’actualisation des plafonds ( 10/11/2010 )

Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ( 28/10/2010 )

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ( 28/10/2010 )

Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ( 27/10/2010 )

lettre DT DTA application circulaire prévention délinquance et RU 13 sept 2010 ( 27/10/2010 )

10-09-06-circulaire étude de sécurité publique opérations de RU ( 27/10/2010 )

Arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social ( 09/07/2010 )

Directive européenne, 18 juin 2010 ( 25/06/2010 )

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif ( 07/06/2010 )

Arrêté du 3 juin 2010 ( 07/06/2010 )

Arrêté du 28 avril 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation ( 12/05/2010 )

Circulaire Conventions d'Utilité Sociale ( 03/05/2010 )

Décret du 29 Avril 2010 ( 03/05/2010 )

Décret du 29 avril 2010 ( 03/05/2010 )

Livret A : pas de hausse des taux au 1er mai 2010 ( 22/04/2010 )

Arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R.411-3 du CCH ( 22/04/2010 )

Décret du 22 mars 2010 pour l'application des dispositions de la loi MOLLE ( 22/04/2010 )

Décret du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions ( 22/04/2010 )

L'instruction technique relative à la mise en oeuvre du supplément de loyer de solidarité ( 22/04/2010 )

L'année juridique et fiscale 2009 ( 22/01/2010 )

journée professionnelle du 4 février ( 22/01/2010 )

Arrêté du 29 décembre 2009 sur les SLS ( 22/01/2010 )

Décret du 13 janvier 2010 sur la durée maximale des prêts locatifs sociaux ( 22/01/2010 )

Arrêté du 29 décembre 2009 ( 21/01/2010 )

Décret relatif au répertoire des logements sociaux ( 09/12/2009 )

Décret relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes Hlm ( 09/12/2009 )

Circulaire relative à l'accès au logement des personnes hébergées ( 19/10/2009 )

Arrêté du 11 Septembre 2009 ( 19/10/2009 )

décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009 ( 11/09/2009 )

décret 2 septembre 2009 ( 11/09/2009 )

Circulaire 5 juin 2009 ( 08/09/2009 )

GRENELLE ( 07/07/2009 )

Adoption de le proposition de loi renforçant la sécurité ( 07/07/2009 )

fonds FEDER ( 01/07/2009 )

Divers Loi Molle ( 02/06/2009 )

Circulaire Urbanisme 18 mai 2009 ( 02/06/2009 )

Circulaire Parc Social 18 mai 2009 ( 02/06/2009 )

Circulaire parc privé 18 mai 2009 ( 02/06/2009 )

Circulaire du 18 mai 2009 ( 02/06/2009 )

Décret du 10 avril 2009 ( 16/04/2009 )

Décret n° 2009-392 du 7 avril 2009 ( 16/04/2009 )

la Loi MOLLE et son commentaire ( 16/04/2009 )

Réponse ministérielle. Droit au logement opposable ( 16/04/2009 )

Lettre aux préfets ( 16/04/2009 )

Decret du 10 Avril 2009 ( 16/04/2009 )

Arrêté du 26 Février 2009 ( 23/03/2009 )

MARCHES PUBLICS ( 23/03/2009 )

Arrêté du 2 Mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l’évaluation préalable à la mise en œuvre d’une procédure de passation d’un contrat de partenariat ( 23/03/2009 )

Décret n° 2009-244 du 2 Mars 2009 pris en application du code général des collectivités territoriales ( 23/03/2009 )

Décret n° 2009-243 du 2 Mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d’exécution des contrats de partenariat passés par l’Etat et ses établissements publics ( 23/03/2009 )

CONTRATS DE PARTENARIAT ( 23/03/2009 )

ZFU ZRU AIDES ( 23/03/2009 )

Décret SLS ( 23/03/2009 )

La Loi Mobilisation pour le Logement et la lutte contre l'Exclusion ( 23/03/2009 )

Loi Grenelle de l'Environnement 1 ( 23/03/2009 )

Textes ( 23/03/2009 )

ARCA - L'union sociale pour l'habitat en Champagne-Ardenne - 38 rue cérès - 51100 Reims - Tél. 03 26 05 04 14 - Fax 03 26 05 41 52