AVRIL 2009

Lancement du Réseau des Acteurs de l'Habitat champardennais le 27 mars 2009 de 14H à 19H salle Gouzien Conseil Général de la Marne 2 bis rue Jessaint Châlons en Champagne

  Actualité nationale

Le Conseil Constitutionnel a censuré, mercredi 18 mars, six articles de la loi de mobilisation pour le logement adoptée le 19 février.
>> Voir la suite

La Loi Mobilisation pour le Logement définitivement adoptée par le Parlement.
>> Voir la suite

L'USH réagit aux mesures de relance pour le logement social
340 millions d'euros d'autorisations nouvelles sont prévues permettant, dans le cadre du budget 2009, de financer 15 000 PLUS et 15 000 PLAI à produire en 2009 et en 2010.
>> Voir la suite

Eligibilité au FEDER des dépenses d'investissement en performance énergétique et en énergies renouvelables dans le logement social.

Dans le cadre de son plan de relance de l'économie européenne, la Commission a proposé de modifier le règlement FEDER afin de rendre éligibles les dépenses liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans les logements existants à destination des personnes à faibles revenus.
A la demande des nouveaux Etats-membres, le Conseil a élargi cette proposition à l'ensemble des logements indépendamment des niveaux de revenus des occupants mais en contrepartie d'un plafonnement de la mesure à 4% de l'enveloppement FEDER nationale et en référence à un objectif de cohésion sociale.
>> Voir la suite

  Actualité de l'ARCA

Le club Communication s'est réuni le 12 février 2009 pour travailler sur la valorisation de la Charte Régionale d'Engagements pour la Qualité de Service.
>> Voir la suite

Le 12 février 2009, l'ARCA a réuni le club Qualité de Service pour travailler sur la Charte Régionale d'Engagements pour la Qualité de Service.
>> Voir la suite

Les organismes de l'agglomération rémoise se sont réunis le 17 février pour assister à une présentation détaillée de l'outil RIME (outil du processus de relogement) par Sophie Angotti (USH-DLAP) et Pascal Séon (prestataire Eohs, créateur de l'outil).
>> Voir la suite

Le club DRH s'est réuni le 10 février sur le thème de la RSE.
>> Voir la suite

  Actualité juridique

ACCELERATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION
Loi n° 2009-179 du 17 Février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Elle comporte diverses mesures favorisant la construction et notamment celles autorisant les organismes d'HLM à acquérir directement en VEFA plus de 50% d'une même opération immobilière (art.4) ou la possibilité pour l’Etat de conclure des baux emphytéotiques en vue de la réalisation de logements sociaux (art.7)
>> Voir la suite

Grenelle de l'Environnement 1
Le Sénat a adopté en première lecture, mardi 10 février, le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement. Texte adopté n° 49
>> Voir la suite

MOBILISATION POUR LE LOGEMENT
Adoption par l'A.N., en première lecture, le 10 Février 2009 après modifications du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. T.A. n° 240.
>> Voir la suite

TAUX D'INTERET LEGAL
Décret n° 2009-138 du 9 Février 2009 fixant le taux de l'légal pour l'année 2009. Le taux de l'intérêt légal est fixé à 3,79 % pour l'année 2009.
>> Voir la suite

ZFU ZRU AIDES
Décret n° 2009-273 du 10 Mars 2009 modifiant le décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et de l’article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997
>> Voir la suite

CONTRATS DE PARTENARIAT
Décret n° 2009-242 du 2 Mars 2009 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution. Précisions sur le contenu du rapport de suivi de l'exécution du contrat (données économiques et comptables, suivi des indicateurs) et du défaut de réponse expresse du ministre qui vaut accord.
>> Voir la suite

Décret n° 2009-243 du 2 Mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'Etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles 19 et 25 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004. Mesures de publicité applicables en fonction des parties et du montant du contrat de partenariat. Fixation de la liste des pièces demandées au candidat
>> Voir la suite

Décret n° 2009-244 du 2 Mars 2009 pris en application du code général des collectivités territoriales et de l'article 48 de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat. Précisions sur les règles de publicité et les capacités des candidats
>> Voir la suite

Arrêté du 2 Mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l'évaluation préalable à la mise en œuvre d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat. Présentation du contenu de l'évaluation préalable à la mise en œuvre d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat.
>> Voir la suite

MARCHES PUBLICS
Décret n° 2009-245 du 2 Mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique.
>> Voir la suite

Arrêté du 26 Février 2009 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes.
>> Voir la suite