ARCA News Mai 2009 (version corrigée)

  Actualité nationale

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité demande la mise en place de procédures transparentes dans l'attribution des logements sociaux.
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Réforme de l'enquête Loyers de l'INSEE : interrogation directe des bailleurs.
Pour maintenir le niveau de qualité de cette enquête, l'Insee souhaite à l'avenir interroger directement les bailleurs.
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Financement des travaux de rénovation thermique pour les logements les moins performants du parc social.
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Yazid Sabeg, Commisaire à la diversité et à l'égalité des chances a rendu son programme d'action et de recommandations au Président de la République.
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  Actualité juridique

La lettre de Christine Boutin aux préfets sur la prévention des expulsions
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Un peu plus de deux ans et demi après la loi portant engagement national pour le logement la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion est publiée.
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Décret n° 2009-400 du 10 avril 2009 modifiant le code de la construction et de l'habitation et modifiant le décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008 relatif au contentieux du droit au logement opposable
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Décret n° 2009-392 du 7 avril 2009 relatif au prêt social de location-accession et modifiant le code de la construction et de l'habitation
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Le décret n°2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation
a été publié au Journal Officiel de la République Française.
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  Actualité environnement

l'ARCAD (Agence Régionale de la Construction et de l'Aménagement Durables,présentation en pièce jointe) vous recommande vivement la formation
organisée par le CREPA et l'Ordre des Architectes
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  Actualité ARCA

Compte Rendu de la Réunion du Club Gestion Locative
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Le Club Qualité de Service a initié une démarche de mise en place d'une Charte Qualité
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Suite à l'audit réalisé en 2007 par le cabinet GESTE, l'ACSE, PRILDE et ARIFOR se sont associés pour la conception de deux guides pratiques.

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Des notes concernant chaque Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Région Champagne-Ardenne sont désormais disponibles sur notre site. Certaines notes sont encore en cours et seront mises en ligne dès leur finalisation.
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L'Assemblée Générale de l'ARCA s'est tenue le vendredi 15 mai dans les locaux de Chaumont Habitat
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  Les offres d'emplois

La délégation à l'action professionnelle de Rennes recrute un(e) Conseiller(e) Territorial(e)
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La Direction Juridique et Fiscale de l'Union Sociale pour l'Habitat recrute un(e) Assistant(e) de Direction
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