SEPTEMBRE 2009

Le Congrès HLM 2009 se tiendra à Toulouse les 15, 16 et 17 septembre prochains. Téléchargez le programme du congrès dans notre rubrique Actualité ARCA.

  ACTUALITÉ NATIONALE

Interview de Benoist Apparu, les Echos
>> Voir la suite

"Droit au logement, droit du logement", le Conseil d'Etat invite à faire des choix clairs pour répondre efficacement à la crise du logement.
>> Voir la suite

Le rapport annuel d'activités 2008 de la Mission Interministérielle d'inspection du logement social a été publié le 21 Août 2009.
>> Voir la suite

  ACTUALITÉ ARCA

Le programme du congrès
>> Voir la suite

L'ARCA a élaboré une plaquette sur le PASS-FONCIER pour les banques et les collectivités. Téléchargez le document.
>> Voir la suite

Dans le cadre de l'élaboration d'un observatoire de l'habitat en région Champagne-Ardenne, l'ARCA a adressé un questionnaire aux organismes de la région. Téléchargez le questionnaire.
>> Voir la suite

  ACTUALITÉ ENVIRONNEMENT

Le projet de loi Grenelle II sera débattu au Sénat à partir du 14 septembre. Le mouvement Hlm a rédigé un argumentaire qui vient préciser le point de vue et les ambitions des organismes
>> Voir la suite

Travaux d'économie d'énergie : Vers une extension du programme de rénovation énergétique
>> Voir la suite

Comme chaque mois, retrouvez dans cette rubrique les réalisations de l'un des organismes en matière de développement durable. Pour septembre, nous vous présentons l'engagement environnemental de Chaumont Habitat et la résidence Victor Hugo.
>> Voir la suite

  ACTUALITÉ JURIDIQUE

DROIT AU LOGEMENT
La Circulaire du 5 Juin 2009 relative au contentieux du droit au logement opposable précise les modalités du recours et la gestion des dépenses occasionnées.
>> Voir la suite

Le Décret du 29 juillet 2009 plafonne le SLS.
>> Voir la suite

Décret du 4 Septembre 2009 relatif à l'ANAH.
>> Voir la suite

Décret du 2 Septembre 2009 concernant les marchés publics
>> Voir la suite