Le décret du 16 octobre 2009 modifie l'article R.112-2 du Code de l'Urbanisme.
Désormais, l'épaisseur supplémentaire engendrée par les isolants ne rentrent plus dans le calcul de la Surface Hors Oeuvre Brute.
"Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors œuvre brute de cette construction."