Rapport sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville

"Pierre André, sénateur de l'Aisne et Gérard Hamel député de l'Eure et Loir ont remis au premier ministre le 23 septembre 2009 un rapport sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville. Ce rapport propose de passer d’une logique de zonage à une logique de contractualisation. Il préconise la suppression des ZUS et la sélection de communes éligibles et non plus de quartiers. Il propose une intervention de la solidarité nationale selon le principe de subsidiarité, essentiellement dans le cas où la solidarité locale n'est pas en capacité de faire face aux difficultés. Il prône le contrat global et unique comme outil privilégié de la politique de la ville."

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