Grand emprunt

Priorités financées par l’Emprunt national et réhabilitation thermique des logements sociaux : déception de l’Union sociale pour l’habitat

Communiqué du 15 décembre 2009, Union Sociale pour l'Habitat

Nicolas Sarkozy a annoncé ce jour que l'Etat mobiliserait dans le cadre du Grand Emprunt 35 milliards d'euros destinés à l'enseignement supérieur, la formation et la recherche, l'industrie et les PME, le numérique et le développement durable.

Concernant cette dernière priorité, et quoique le chef de l’Etat reconnaisse le caractère « crucial » de « la lutte contre la précarité énergétique grâce à la rénovation thermique du parc social », il a décidé de ne pas donner suite à la proposition de MM. Juppé et Rocard d’accélérer la rénovation thermique de 700 000 logements sociaux des catégories E, F et G, et par là même de libérer des marges de manœuvre pour rénover les logements moins énergivores de la catégorie D, grâce à la création d’un fonds de 2 milliards d’euros pour le financement de prêts à taux zéro sur quinze ans.

Si elle avait été mise en œuvre, cette proposition aurait pourtant permis de lutter encore plus efficacement, à grande échelle, contre les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la facture énergétique d’un grand nombre de ménages fragiles. Le logement social accueille aujourd’hui en France près de 11 millions d’habitants dans un parc de logements de 4,3 millions de résidences principales : il s’agit donc là d’un secteur essentiel en matière de lutte contre le réchauffement climatique, qui a déjà fait les preuves, de longue date, de sa mobilisation sur ce dossier.


Le Mouvement Hlm regrette que le président de la République ait décidé de ne pas entériner cette orientation stratégique forte en faveur du logement abordable pour tous - dont le rôle majeur sur tous les plans, économique, social et environnemental, n’est pourtant plus à démontrer. Il déplore que le chef de l’Etat ait, de plus, significativement réduit l’enveloppe financière de 2 milliards qui avait été proposée par les experts de la Commission Juppé-Rocard, désormais restreinte à 500 millions d’euros, en concentrant cette aide sur les seuls propriétaires occupants.

Au moment où les opinions publiques mondiales vivent au rythme du sommet de Copenhague, le Mouvement Hlm ne peut que déplorer une telle décision, qui sera éminemment préjudiciable à l’ampleur et à la rapidité de l’amélioration thermique du parc social et au mieux-vivre de ses habitants dans les prochaines années.

Dans ces conditions, l’Union sociale pour l’habitat demande que l’« éco-prêt logement social » à taux bonifié de 1,9% mis en place pour une première période de 2 ans (2009-2010, soit 100 000 logements) soit confirmé pour une durée de 10 ans afin d’assurer la réhabilitation énergétique de 800 000 logements au total, et que de nouvelles mesures financières permettent d’élargir le programme de réhabilitation thermique à la catégorie D. Seule une assurance à ces niveaux permettra de rendre crédible la priorité affichée ce jour, dans le discours du chef de l’Etat sur le Grand Emprunt, en faveur de « la lutte contre la précarité énergétique grâce à la rénovation thermique du parc social », alors que cet enjeu ne bénéficie en réalité d’aucun financement nouveau.

Le Saviez-vous

La rénovation thermique des 800 000 logements les moins performants du patrimoine locatif social constitue un chantier prioritaire des organismes Hlm. Largement précurseur en matière de développement durable, le Mouvement Hlm a inscrit cette ambition au rang des engagements fondamentaux du Projet Hlm adopté au Congrès de Cannes en 2008. Grâce aux efforts des organismes, les consommations d’énergie des logements Hlm sont déjà inférieures de 30% en moyenne à celles de l’ensemble des logements français. Ainsi, le parc Hlm, qui accueille 16% de la population, ne contribue que pour 11% aux émissions de CO2 produites par le secteur résidentiel. La consommation énergétique moyenne du parc social public en énergie primaire est de 170 KWhEP/m²/an contre 240 pour l’ensemble du parc résidentiel.

Paris, le 14 décembre 2009
Direction de la Communication,
Union Sociale pour l'Habitat