"Grenelle 3"

Avant même l’adoption du « Grenelle 2 », prévue pour le printemps, le « Grenelle 3 », issu des lois à caractère financier, sera déterminant.

Le bâtiment est un chantier prioritaire

L’urgence porte en effet sur les 800 000 logements sociaux (soit 20% du patrimoine) les plus énergivores (classés E, F et G dans les diagnostics de performance énergétique, soit plus de 230 kilowattheures de consommation par an et par m²), à rénover d’ici à 2020.

L’Union sociale pour l’habitat regrette que le président de la République n’ait pas retenu l’idée de la commission « Juppé-Rocard » d’allouer, dans le cadre du grand emprunt, un fonds de 2 milliards d’euros au financement de prêts à taux zéro sur quinze ans, afin d’accélérer la rénovation thermique.

Elle souhaite par ailleurs que le prêt à taux bonifié de 1,9%, instauré pour une première période de deux ans (2009-2010, soit 100 000 logements traités), soit confirmé pour une période de dix ans et que des mesures financières permettent d’élargir le programme de réhabilitation thermique à la catégorie D (plus de 150kWh/an/m² de consommation).

Une étude gouvernementale d’octobre 2009 évalue à 12 millions d’euros la rénovation de ces logements prioritaires.

Les organismes Hlm pourraient participer à hauteur de 10%, les collectivités 8%, l’essentiel du solde étant supporté par l’emprunt. Les logements bénéficieraient d’un recul de leur consommation énergétique pour le chauffage et l’eau chaude de 25 à 70%. La Gazette explique que le logement social, qui est le premier client des réseaux de chauffage urbain, va bénéficier du renouveau du secteur : le « fonds chaleur », créé fin 2008, instaure une aide aux investissements dans la production de chaleur issue, à au moins 50%, d’énergies renouvelables ou de récupération, avec l’objectif de délivrer aux usagers des calories à un prix inférieur de 5% à celles issues du gaz.

La Gazette des communes, des départements et des régions, 04/01/10