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Repères partagés pour les Conventions d'Utilité Sociale


Les conventions d’utilité sociale instituées par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion constituent le nouveau cadre contractuel dans lequel les organismes Hlm
remplissent leur mission d’intérêt général.

Pour chaque organisme, il s’agit d’énoncer son projet stratégique global pour l’ensemble de son patrimoine, et de le décliner en objectifs de performance sur ses principales missions.

Ces « repères partagés » doivent aider les acteurs à réussir cette étape essentielle de la coopération entre les collectivités locales et lemonde Hlm.

Ce document s’inscrit dans la dynamique de dialogue et de partenariat renforcés engagée depuis quelques années entre les signataires.


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