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ACCELERATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION
Loi n° 2009-179 du 17 Février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Elle comporte diverses mesures favorisant la construction et notamment celles autorisant les organismes d'HLM à acquérir directement en VEFA plus de 50% d'une même opération immobilière (art.4) ou la possibilité pour l'Etat de conclure des baux emphytéotiques en vue de la réalisation de logements sociaux (art.7)

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