Point information : le photovoltaïque

NOUVELLE DONNE POUR LE PHOTOVOLTAIQUE DANS L’HABITAT SOCIAL

Les nouvelles conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque

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Les tarifs d’achat sont basés sur 3 critères:
– La destination du bâtiment (habitation, enseignement, bureau…)
– La puissance installée
– Le niveau d’intégration architecturale du système

Maîtrise des puissances installées

1. Le quota national de 500 MW par an permet d’atteindre l’objectif du Grenelle de 5400 MW raccordés en 2020 :
2. Quota réparti selon les types d’installations, dont :
–150 MW environ pour le résidentiel jusqu’à 100 kWc
–150 MW environ pour le résidentiel au-delà de 100 kWc et les installations sur bâtiments non résidentiels
–200 MW pour les centrales au sol

3. Afin d’éviter les « effets d’aubaine », pour les projets d’installations de plus de 9 kWc, le producteur doit fournir la preuve qu’il a la capacité de financer l’installation
–Soit en prouvant une ressource en fonds propres (0,6¤/W)
–Soit en démontrant une possibilité de prêt par une banque (offres de prêts)

Baisse progressive des tarifs

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A chaque début de trimestre, de nouveaux tarifs entreront en vigueur selon des formules de révisions publiées dans l’arrêté du 05/03/2011.

La baisse prévue suivra une tendance de 10% chaque trimestre, augmentée ou diminuée en fonction du niveau d’atteinte du quota.

Le tarif est validé par la date de demande complète de raccordement de l’installation.

Les tarifs sont publiés en ligne sur le site de la CRE.

Les impacts pour le logement social

Globalement, la vente de l’électricité PV doit venir compenser le surcoût sans permettre de dégager de recettes complémentaires.

Pour des installations non intégrées (châssis sur toiture-terrasse par exemple), le tarif approche la parité avec le réseau.

Réflexion à mener sur l’utilisation du PV:
–Autoconsommation?
–Atteinte d’une performance?
–Préfiguration des bâtiments à énergie positive?

De nouveaux enjeux pour les bailleurs

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- Nécessité de considérer le photovoltaïque comme un apport d’énergie renouvelable (avec une limite de valorisation en BBC) et non comme un levier financier

- Passer d’un raisonnement en m² disponibles à une définition des besoins et des usages

- Etudier la possibilité de choisir l’auto-consommation et identifier les implications techniques d’une telle utilisation

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