Décret n° 2009-243 du 2 Mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d’exécution des contrats de partenariat passés par l’Etat et ses établissements publics

Décret n° 2009-243 du 2 Mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d’exécution des contrats de partenariat passés par l’Etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles 19 et 25 de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004. Mesures de publicité applicables en fonction des parties et du montant du contrat de partenariat. Fixation de la liste des pièces demandées au candidat

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