Décret n° 2009-244 du 2 Mars 2009 pris en application du code général des collectivités territoriales

Décret n° 2009-244 du 2 Mars 2009 pris en application du code général des collectivités territoriales et de l’article 48 de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat. Précisions sur les règles de publicité et les capacités des candidats

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