Arrêté du 2 Mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l’évaluation préalable à la mise en œuvre d’une procédure de passation d’un contrat de partenariat
Arrêté du 2 Mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l’évaluation préalable à la mise en œuvre d’une procédure de passation d’un contrat de partenariat. Présentation du contenu de l'évaluation préalable à la mise en œuvre d’une procédure de passation d’un contrat de partenariat
Fichier(s) disponible(s) :
ARCA - L'union sociale pour l'habitat en Champagne-Ardenne - 38 rue cérès - 51100 Reims - Tél. 03 26 05 04 14 - Fax 03 26 05 41 52