Arrêté du 26 Février 2009

Arrêté du 26 Février 2009 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d’application de l’article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes

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Arrêté du 26 Février 2009 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d’application de l’article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

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