Votre espace membre

La Politique d'attribution du logement locatif social en Champagne-Ardenne : les interactions entres dispositions législatives

La Politique d'attribution du logement locatif social en Champagne-Ardenne : les interactions entres dispositions législatives


organisée par l'ARCA USH Champagne-Ardenne et le cabinet Aatiko Conseils

 

Ce réseau réunissant l'ensemble des partenaires du logement locatif social en Région (bailleurs sociaux, EPCI, services déconcentrés de l'État,...) a permis d’approfondir l’actualité au travers des questionnements liés :

  • à l’opérationnalité de l’article 97 de la loi ALUR,
  • à la création et aux compétences des Conférences Intercommunales du Logement (CIL),
  • à l’appropriation partagée des enjeux de mixité sociale,
  • aux orientations contenues dans le projet de loi égalité et citoyenneté, dans sa rédaction actuelle.

État des lieux des dynamiques en Champagne-Ardenne - EPCI témoins : Reims Métropole, Grand Troyes et Saint-Dizier-Der-Blaise

Panorama des demandes et attributions de logement locatif social en Champagne-Ardenne

Docments de présentation