Votre espace membre

Retour sur la réunion de déploiement du Dossier Unique en Champagne-Ardenne

En application de la loi ALUR, le Système National d'enregistrement de la demande de logement social (SNE) connait une évolution majeure avec la mise en place du « Dossier Unique numérique », recensant l'ensemble des pièces justificatives fournies par les demandeurs de logement social. 

A la date de déploiement effectif, le lundi 4 juillet 2016, les fonctionnalités du "Dossier Unique" seront activées et opérationnelles pour les guichets enregistreurs sur l'ensemble des départements en Champagne-Ardenne.


A compter du 1er septembre 2016, le demandeur de logement social ne déposera qu’une seule fois les documents constituant son dossier de demande :
  • soit auprès d’un guichet enregistreur (tous les bailleurs sociaux et certaines collectivités), qui sera chargé de le mettre à disposition de l’ensemble des bailleurs et réservataires, via le système national d’enregistrement (SNE)

Pour que ce déploiement se passe dans les meilleurs conditions, une réunion de lancement a été organisée le 31 mai 2016 à Châlons-en-Champagne, à laquelle ont participé près de 70 personnes (Collecteurs 1%, EPCI, Organismes HLM et Services de l'Etat (DDT, DDCSPP)).

Le Ministère du Logement, représenté par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, le GIP-SNE, la DREAL Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et l'ARCA USH ont ainsi présenté les modalités de déploiement du dossier unique en Champagne-Ardenne :  

                                                                          
Retrouvez le support de présentation en cliquant sur ce lien.

Pour plus d'informations :

Nathalie ALBORA

Gestionnaire SNE en Champagne-Ardenne

A.R.C.A. L'Union Sociale pour l'Habitat - 38, rue Cérès – 51100 REIMS

Tél. : 03 26 05 41 54 - Courriel : n.albora@arca-hlm.com