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Report de la réunion 17 mars 2020 : Mise en oeuvre de la loi ELAN : politique de peuplement, mixité et attribution des logements sociaux

Le principe de précaution lié au coronavirus nous amène à reporter cette reunion partenariale le 29 avril 2020.

En partenariat avec la DREAL Grand Est, l'ARCA organise le 17 mars 2020 une réunion d'échanges sur la mise en oeuvre de la Loi ELAN : politique de peuplement, mixité et attribution des logements sociaux.


L'ordre du jour :
Portail de cartographie de l'occupation du parc social présentation par le GIP SNE
Mise en oeuvre de la Loi ELAN : actualité règlementaire 
- mise en oeuvre des PPGDID et SIAD en Champagne-Ardenne
- présentation des décrets système de cotation de la demande et gestion en flux du contingent