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Visio-conférence du 15 septembre 2020 : Mise en oeuvre de la Loi ELAN, politique de peuplement, mixité et attribution des logements sociaux

Les EPCI tenus de se doter d'un PLH ou compétents en matière d'habitat et disposant d'un QPV, pilotent la politique d'attribution des logements sociaux et doivent en ce sens se doter de Plans partenariaux de gestion de la demande et de Services d'information et d'accueil du demandeur.

Afin d'accompagner la mise en place de ces dispositifs, l'ARCA et la DREAL GE organisent le 15 septembre une réunion technique d'informations et d'échanges.

Cette rencontre permettra d'aborder l'actualité réglementaire, à savoir le décret "systhème de cotation de la demande" et "gestion en flux des contingents".

Vous trouverez l'invitation en cliquant sur le lien ici.