L'Union sociale pour l'habitat
Champagne-Ardenne
En application de la loi ALUR, le Système National d'enregistrement de la demande de logement social (SNE) connait une évolution majeure avec la mise en place du « Dossier Unique numérique », recensant l'ensemble des pièces justificatives fournies par les demandeurs de logement social. A la date de déploiement effectif, le lundi 4 juillet 2016, les fonctionnalités du "Dossier Unique" seront activées et opérationnelles...
L'ARCA organise une réunion sur la mise en conformité à la loi "informatique et libertés" et le CIL mutualisé.Le 16 juin 2016De 9h30 à 12h00A la Maison de Vie Associative122 bis rue du Barbâtre à Reims Cette réunion sera animée par le prestataire ANAXIL.
Le décret relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées est sorti au Journal Officiel le 27 mai 2016.Il confirme bien la suppression du GMP au profit d’un taux maxi de GIR 1 à 2 de 10 % et de GIR 1 à 3 de 15%. En annexe, on retrouve le détail du socle commun de prestations.
Le 30 juin 2016 : date limite pour répondre à l'appel à projet ! Vous trouverez en cliquant ici le cahier des charges correspondant. Rappel du calendrier à tenir : - Lancement du troisième appel à projets en avril 2016 - Date limite de réception des dossiers pour le 30 juin 2016 inclus - Transmission des avis des DREAL à la DHUP pour le 15 septembre 2016 - Comité de sélection de l'appel à projets courant octobre 2016
La 5ème vague de l'enquête triennale de satisfaction 2016-2017 est lancée !Vous trouverez une note synthétique reprenant ces enjeux, ces évolutions et son calendrier.