La Politique d'attribution du logement locatif social en Champagne-Ardenne : les interactions entres dispositions législatives

La Politique d’attribution du logement locatif social en Champagne-Ardenne : les interactions entres dispositions législatives organisée par l’ARCA USH Champagne-Ardenne et le cabinet Aatiko Conseils

Ce réseau réunissant l'ensemble des partenaires du logement locatif social en Région (bailleurs sociaux, EPCI, services déconcentrés de l'État,...) a permis d’approfondir l’actualité au travers des questionnements liés :

• à l’opérationnalité de l’article 97 de la loi ALUR,

• à la création et aux compétences des Conférences Intercommunales du Logement (CIL),

• à l’appropriation partagée des enjeux de mixité sociale,

• aux orientations contenues dans le projet de loi égalité et citoyenneté, dans sa rédaction actuelle.